Situation des Moniteurs-guides de pêche en mer : une décision du tribunal maritime de Bordeaux
Une récente décision du Tribunal correctionnel (Chambre Maritime ) de Bordeaux, rendue le 15 mars 2018, clarifie la situation des moniteurs-guides de pêche en mer, au regard des deux règlementations émanant du Ministère de la Mer et du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Poursuivi par le Procureur la République devant cette juridiction, […]