L’agence de l’eau Seine-Normandie a mis à jour fin juin son guide juridique et pratique de gestion des milieux aquatiques et des zones humides.
Évidemment c’est un peu technique mais si vous avez besoin de références précises …
Il est ici : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6693
Cliquez ici pour avoir le guide en entier téléchargeable